Charte

CHARTE

de l’Association des propriétaires des Trois lacs de Stoneham (1973)

Article 1 : Les présentes dispositions constituent la charte de l’association nommée ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM.

Article 2 : Le but de l’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM est de grouper des propriétaires fonciers d’un certain territoire en vue de protéger leurs intérêts communs et leurs intérêts mutuels et de promouvoir leurs intérêts sociaux, sportifs et culturels.

(L’annexe A des règlements généraux de l’association apportent des précisions à l’article 2 de cette charte originale de 1973)

Article 3 : L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM a le pouvoir d’adopter tout règlement propre à assurer le but mentionné à l’article 2, de faire toute représentation et d’entreprendre toute action utile aux mêmes fins.

Article 4 : Pourront être membres de l’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM les propriétaires riverains des Trois Lacs de la municipalité des Cantons Unis de Stoneham-et-Tewkesbury. Ces membres pourront s’adjoindre d’autres membres propriétaires conformément aux règlements que l’Association adoptera.

Article 5 : L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM devra tenir une réunion annuelle à laquelle les membres seront convoqués par le secrétaire au moins huit jours francs à l’avance ; les autres réunions seront tenues et convoquées conformément aux règlements adoptés par l’Association.

Article 6 : L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM a le pouvoir d’adopter tout règlement nécessaires ou utiles à sa régie interne