Charte

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM

CHARTE

Art. 1 Les présentes dispositions constituent la charte de l’association nommée ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM.

Art 2 Le but de l’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM est de grouper des propriétaires fonciers d’un certain territoire en vue de protéger leurs intérêts

communs et leurs intérêts mutuels et de promouvoir leurs intérêts sociaux, sportifs et culturels.

Art. 3 L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM a le pouvoir d’adopter tout règlement propre à assurer le but mentionné à l’article 2, de faire toute

représentation et d’entreprendre toute action utile aux mêmes fins.

Art. 4 Pourront être membres de l’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM les propriétaires riverains des Trois Lacs de la municipalité des Cantons Unis

de Stoneham-et-Tewkesbury. Ces membres pourront s’adjoindre d’autres membres propriétaires conformément aux règlements que l’Association adoptera.

Art. 5 L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM devra tenir une réunion annuelle à laquelle les membres seront convoqués par le secrétaire au moins

huit jours francs à l’avançe ; les autres réunions seront tenues et convoquées conformément aux règlements adoptés par l’Association.

Art. 6 L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DES TROIS LACS DE STONEHAM a le pouvoir d’adopter tout règlement nécessaires ou utiles à sa régie interne.